Charte déontologique

Cadre légal du centre de formation

L’ensemble des formations est destiné aux professionnels de santé dans le but d’obtenir une qualification supplémentaire ou de leur permettre de valider leur obligation de formation.

Dans cet objectif, nous proposons des formation qui sont :

– Des actions de DPC et/ou de FIF PL ;
– Des spécificités d’exercice, enregistrées et reconnues par le Conseil National de l’Ordre (CNO) pour les MK DE.

Tous nos programmes sont construits :

– En respectant l’ensemble des avis déontologiques des CNO et le code de déontologie des CNO de chaque profession :

Avis du Conseil National de l’Ordre (CNO) des masseurs kinésithérapeutes
Déontologie, textes de références
Code de déontologie, CNO médecins
Code de déontologie, CNO pédicures-podologues
Code de déontologie, CNO sages-femmes
Code de déontologie, CNO infirmiers

– La législation relative à chaque profession (décrets, arrêtés, etc.) :

Déontologie, textes de références
Code de déontologie médicale
Textes officiels, CNO pédicures-podolgues
Textes essentiels, CNO sages-femmes
Code de la santé publique

– Les recommandations de la HAS ;
– Sur la base d’une bibliographie prenant en compte la rigueur scientifique, universitaire et les niveaux de preuve (EBM) ;
– Dans le respect des cahiers des charges du DPC et du FIF PL :

ANDPC : Textes fondateurs
FIF PL : Appel à projets 2024 masseurs-kinésithérapeutes
Appels à projets 2024 pédicures-podologues
Appel à projets 2024 sages-femmes
Appel à projets 2024 infirmiers

Obligation de la structure de formation

Équité et impartialité de la formation : les examens sont les mêmes pour tous les stagiaires d’une même formation, il n’existe aucune dispense pour la validation du cursus ou pour l’ensemble des formations.

Des remises à niveau sont possibles lors des évaluations pré stages de façon à réaliser des promotions ou des groupes homogènes.

Les jurys d’examen comportent toujours plusieurs enseignants (au moins deux) et certains peuvent être inconnus des stagiaires pour plus d’impartialité.

Les formations sont conformes au décret de compétences de chaque professionnel de santé.

Chaque stage comprend des QCM (avant et après le stage) pour évaluer les stagiaires et revoir les points importants.

Le règlement intérieur de PAPL Formation mentionne dans l’article 21 que le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestation ou de réunion constitue un délit punissable dans les conditions prévues par le Code pénal.

L’organisme de formation s’engage à ne faire aucune discrimination ni au niveau du personnel ni au niveau des stagiaires, en particulier concernant les personnes en situation de handicap.

L’organisme de formation s’engage à afficher les informations relatives :
– Lutte contre les discriminations ;
– Harcèlement moral ou sexuel ;
– Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Démarche scientifique de nos formations

Nos formations sont le plus proche possible des connaissances scientifiques et notre démarche s’inscrit dans la médecine basée sur des preuves (EBM).

Les enseignements sont basés sur des preuves (cahier des charges DPC).

Règles concernant le Développement Professionnel Continu (DPC)

Introduit dans le Code de la santé publique par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour finalité l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.

Par exemple, nous respectons l’avis de l’Ordre (CNO) des kinésithérapeutes et nous n’enseignons que des techniques conformes aux données scientifiques.

Soutien logistique et obligation du stagiaire

Les cours sont assurés dans des salles de pratique, toutes équipées de tables de soins.

Le stagiaire s’engage à être présent aux cours et à respecter et signer le règlement intérieur. Il s’engage à suivre avec assiduité le cursus et signe un contrat annuel lors de chaque année universitaire.

Validation des cursus longs

Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur.
Toute absence non justifiée à un stage rend impossible le passage de l’examen.
Le stagiaire valide chaque module qui permet d’obtenir une attestation de stage.
L’examen final permet l’obtention du certificat.
Impartialité et équité sont obligatoires pour tous les jurys.
Une session de rattrapage est prévue pour chaque examen.

Équivalence

Les demandes seront recevables seulement pour les titulaires d’un doctorat de médecine ou des kinésithérapeutes (DE) ou équivalence du diplôme de kinésithérapeute. Sont donc exclus de la formation les candidats sans diplôme médical ou paramédical.

Chaque demande d’équivalence sera examinée par le Conseil Scientifique.

Selon le nombre d’heures réalisées dans un centre de formation non agrée, le candidat présentera un examen d’équivalence théorique et pratique, même s’il a validé certains modules.

Le stagiaire en complément de formation doit répondre à la validation des modules et aux mêmes exigences que nos autres stagiaires et au respect du règlement intérieur.

Sponsoring :

Nous n’acceptons pas de sponsoring conformément aux cahiers des charges DPC et FIF PL.

Respect des données personnelles :

Nous respectons pour l’ensemble des participants le traitement des données personnelles selon le cadre de la régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui renforce les droits des personnes. Conformément à la loi en vigueur (articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel vous concernant et qu’à cette fin, une demande précisant votre identité et votre adresse électronique et un justificatif d’identité peut être adressée à paplformation@gmail.com. en précisant dans l’objet du « Droit des personnes ».